CAC Associations
Commissaires aux comptes d'associations
Les Associations et le commissariat aux comptes
Ce guide pratique permet de comprendre l'essentiel de la mission du commissaire aux comptes dans les Associations. Destiné avant tout aux dirigeants, il apporte également des éclairages sur la mission de ce professionnel aux membres, aux salariés et aux partenaires de l'association.
LES ESSENTIELS
- Les différentes responsabilités du commissaire aux comptes dans la conduite de ses missions
- La lettre de mission du commissaire aux comptes de l’Association
- Quelles sont les conséquences de l’absence de nomination d’un commissaire aux comptes ?
- Choisir un commissaire aux comptes de l’association par appel d’offres
- Les règles de fixation de la rémunération du commissaire aux comptes de l’Association.
MISSION GENERALE DU CAC
- Le rapport spécial sur les conventions réglementées émis par le commissaire aux comptes
- Les diligences du commissaire aux comptes lors de la phase finale de contrôle des comptes annuels
- Le rapport sur les comptes annuels émis par le commissaire aux comptes de l’association
- Les autres interventions que le commissaire aux comptes peut réaliser : les diligences directement liées à la mission
- Les différents types de rapport du commissaire aux comptes dans le cadre de l’audit des comptes annuels
MISSIONS CONNEXES DU CAC
- La procédure d’alerte par le commissaire aux comptes en cas de difficultés de l’association
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire à la transformation ?
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire aux apports dans une association ?
- La révélation de faits délictueux au Procureur de la République par le commissaire aux comptes